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Applicables aux relations commerciales B2B — Dernière mise à jour : 1er mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par la société Decril auprès de ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les devis sont établis gratuitement et sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire. Toute commande n'est définitive qu'après acceptation écrite par Decril et réception de l'acompte éventuel.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, départ usine (EXW Miribel). Sauf conditions particulières, le règlement s'effectue par virement bancaire à 30 jours fin de mois. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à aucune pénalité, retenue, annulation de commande ou indemnité. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, même en cas de franco de port. Toute réserve doit être formulée auprès du transporteur dans les 48 heures suivant la réception.
Nos produits bénéficient d'une garantie contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la livraison. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, le mauvais montage ou l'utilisation non conforme aux préconisations techniques de Decril.
La responsabilité de Decril ne pourra être engagée au-delà du montant de la commande concernée. Decril ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de production, manque à gagner, etc.).
Decril conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, Decril pourra revendiquer la restitution des marchandises.
Decril ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent.